Appel à projets pour la saison artistique 2014 au Fonds d'Aide à la Culture

Le Fonds d'Aide à la Culture lance du 02 au 27 Septembre 2013 prochain, un appel à projets pour la saison artistique 2014. Artistes, promoteurs, acteurs culturels en général, ne ratez plus cette opportunité. lire les termes de références dudit appel

 TERMES DE REFERENCES DE L’APPEL A PROJETS POUR LE COMPTE DE LA SAISON ARTISTIQUE 2014

I-         GENERALITES

Créé par le décret n°92-242 du 24 août 1992, le Fonds d’Aide à la Culture (FAC) est un établissement public à caractère social et culturel doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère en charge de la Culture. Il a pour mission de contribuer à la promotion du patrimoine et des industries artistiques et culturelles en vue du développement socioéconomique à travers la valorisation des potentialités et l’accompagnement des professionnels des sous-secteurs concernés.

Les domaines d’actions du Fonds d’Aide à la Culture sont :

-      la protection et la promotion du patrimoine culturel ;

-      le financement des programmes de création et de développement d’activités artistiques et culturelles;

-      la recherche des sources de financement liées à la promotion des arts et de la culture ;

-      la participation aux initiatives des institutions publiques visant la promotion et la diffusion par tous moyens techniques, des œuvres artistiques et culturelles sur le territoire béninois et à l’étranger ;

-      la contribution à la formation et au renforcement des capacités des acteurs ;

-      l’assistance aux artistes en cas de maladie et aux ayants droits en cas de décès d’artistes.

Le Fonds d’Aide à la Culture est administré  par un Conseil d’administration qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances en son nom. Le Conseil  exerce ses prérogatives dans les limites de l’objet du Fonds et conformément aux orientations de la politique générale du Gouvernement dans le domaine de la Culture.  Le Conseil d’Administration, entre autre, est chargé d’examiner et d’adopter le budget du Fonds. C’est dans cette optique qu’il est lancé, pour le compte de l’exercice 2014, le présent appel à projets qui couvre les principaux domaines des arts et de l’action culturelle à savoir :

Ø les arts de scène : théâtre, danse, musique;

Ø les arts plastiques : peinture, sculpture et arts graphiques ;

Ø le cinéma et l’audio-visuel ;

Ø le patrimoine culturel ;

Ø la littérature.

II-       LES TERMES DE REFERENCES

Au terme de l’appel à projets, l’Etat béninois, à travers le Ministère en charge de la Culture, entend contribuer à la promotion du patrimoine et des industries culturelles, par la valorisation des potentialités et l’accompagnement des professionnels des sous-secteurs d’activités concernés en vue d’un développement socio-économique harmonieux.

Sont concernés par cet appel, les projets d’envergure nationale et/ou internationale nécessitant des ressources substantielles, ayant un impact certain sur le secteur et regroupant un nombre important de bénéficiaires béninois provenant de divers horizons (du Bénin ou de l’étranger).

Les différents projets à soumettre devront s’inscrire dans les axes prioritaires ci-après :

1)     la promotion  nationale et internationale de la culture béninoise ;

2)   l’aménagement et l’équipement des infrastructures de production, d’animation et de diffusion culturelles dans les départements ;

3)   la célébration des journées artistiques et culturelles.

II-1- LES CONDITIONS A REMPLIR

Deux (02) catégories de projets sont retenues dans le cadre de cet appel. Chaque projet devra remplir les conditions ci-après :

1ère catégorie : Projets initiés par les Associations et Fédérations d’Associations d’artistes

L’Association ou la Fédération doit :

-       être constituée de Béninois (être de droit béninois) ;

-      être à but non lucratif ;

-      être en règle avec les textes administratifs en vigueur au Bénin (produire la copie légalisée des pièces : récépissé d’enregistrement et /ou copie de la publication de l’association au journal officiel) ;

-      fournir les références liées à l’objet du projet.

Le  projet doit avoir une envergure nationale ou internationale.

Le dossier à adresser au  Fonds d’Aide à la Culture doit être constitué en sept (07) exemplaires et comporter les rubriques suivantes :

a)    une demande de subvention adressée au Directeur du Fonds d’Aide à la Culture (la lettre doit faire une mention claire de l’intitulé du projet) ;

b)   une fiche d’identification du projet à remplir (voir annexe) ;

c)    une présentation détaillée du projet ;

d)   un budget détaillé ;

e)   un  plan de financement ;

f)    un plan d’exécution du projet ;

g)   un plan de communication.

2ème catégorie : Projets relevant des Promoteurs culturels

-      être de nationalité béninoise ;

-      produire une attestation de non faillite ;

-      produire la licence de promoteur délivrée par la Direction de la Promotion Artistique et Culturelle (DPAC) ;

-      être à jour vis-à-vis du fisc (joindre l’attestation fiscale);

-      être inscrit à l’INSAE (immatriculation  de l’INSAE) ou

-      disposer d’un numéro IFU (joindre toutes les pièces y afférentes) ;

-      être à jour pour les cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Le dossier à adresser au Fonds d’Aide à la Culture doit être constitué en sept (07) exemplaires et comporter les mêmes rubriques que les Associations et les Fédérations d’artistes.

Un acteur culturel ne peut être signataire que d’un seul  projet. Le non respect de cette disposition entraîne le rejet de tous les projets portés par l’acteur culturel.

En application de la loi N°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et les infractions connexes en République du Bénin, notamment en ces dispositions relatives au délit d’initié, les experts, les administrateurs et le personnel du Fonds ne peuvent soumettre intitu personae un projet dans le cadre de cet appel. 

II-2-   PRESENTATION DES REQUETES

Pour être retenues, les requêtes doivent :

1)    être motivées ;

2)   présenter des objectifs clairs ;

3)   avoir un chronogramme d’exécution précis ;

4)   présenter un plan de financement et des lignes budgétaires détaillés cohérents ;

5)   présenter un plan de communication explicite.

Tout dossier ne remplissant pas tous les critères  énumérés dans les présents TdR sera rejeté.  A cet effet, une notification sera adressée au requérant avec mention des insuffisances relevées.

Les dossiers rejetés ne feront plus l’objet d’une étude ultérieure par le Conseil d’Administration du Fonds d’Aide à la Culture au cours du même exercice.

II-3- ATTRIBUTION DU FINANCEMENT

Une fois approuvée par le Fonds, la requête fait l’objet d’une lettre de notification signée par le Directeur du  Fonds d’Aide à la Culture qui  mentionne le montant de l’aide octroyée.

Le décaissement se fera en une ou deux tranches, et ce, en fonction de la disponibilité des ressources au Fonds.   La remise de la deuxième tranche est subordonnée à la production par le bénéficiaire des pièces justificatives des dépenses de la tranche précédente ou de la totalité  du montant accordé.

L’aide sera octroyée sur la base de la signature d’un contrat entre le Directeur du  Fonds d’Aide à la Culture et le requérant.

II-4- EVALUATION DES PROJETS

Les bénéficiaires des subventions devront mettre à la disposition du Fonds, après réception de la notification,  le chronogramme d’exécution du projet,  le nouveau plan de financement incluant l’apport des autres partenaires, un plan cohérent de communication. Ils sont tenus d’adresser au Fonds des invitations pour les activités programmées.

L’évaluation du projet se fera d’une part à mi parcours, c’est-à – dire après la mise à disposition de la première tranche de la subvention et d’autre part au terme de la réalisation du projet.

Le suivi de l’effectivité de réalisation des projets sur le terrain sera assuré par des équipes du Fonds et au besoin avec la participation de l’administrateur du domaine concerné.   

Aux termes de la réalisation du projet soutenu par le Fonds, le bénéficiaire est tenu de déposer deux exemplaires du rapport  technique et financier d’exécution dudit projet ainsi que des éléments visuels. Le rapport doit être présenté suivant le canevas joint en annexe.

L’octroi d’autres subventions à l’association ou au promoteur culturel bénéficiaire est assujetti au respect scrupuleux de ces dispositions.

II-5- DELAI DE DEPOT DES DOSSIERS

Les dossiers de candidatures au présent appel à projets peuvent être déposés du 03 au 27 septembre 2013 à 17 heures  précises dans les Directions Départementales en charge de la Culture et au secrétariat du Fonds d’Aide à la Culture à Cotonou.

Passé ce délai, aucun dossier ne sera reçu.

Les documents relatifs au présent  appel à projets seront mis à la disposition des Directions Départementales en charge de la Culture qui se chargeront de réceptionner les dossiers et de les acheminer au Fonds d’Aide à la Culture.

Le présent appel sera diffusé par voie de presse et par affichage.